Proposition de statuts de l’ACF au 20/12/2019
STATUTS DE L’ASSOCIATION Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Assemblée Citoyenne Figeacoise Article 1 bis : Logo L’Assemblée Citoyenne Figeacoise pourra être désignée par un logo, lequel est définit dans les statuts. L’A.C.F se réserve le droit d’un dépôt auprès de l’INPI. Article 2 : Objets Cette association a pour but : Dans l’intérêt général…