À lire absolument ! Les Assemblées Citoyennes Figeacoises continuent d’avancer très rapidement ! Lors de celle-ci, deux actions ont été proposées au vote. Une action en faveur du RIC Une action pour mettre en place la communication locale autour des Assemblées Citoyennes Figeacoises. Ces deux actions seront votées lors de la prochaine assemblée et vous en trouverez tous les détails dans les comptes rendus des deux sujets en question à lire attentivement pour pouvoir participer au vote en connaissance de cause. Autre information importante : la charte et le fonctionnement des assemblées que vous trouvez en pièce jointe a été élaborée par le groupe organisation et nous vous proposerons d’en débattre et de la conclure lors de la 5ème assemblée afin de pouvoir continuer à avancer sur de bonnes bases communes. Merci à vous de la lire et de vous en imprégner afin de pouvoir travailler tous ensemble à son achèvement le vendredi 19 avril.

Bonne lecture à vous et merci encore pour votre participation !

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Table des matières

• Déroulement de l’assemblée
• Groupe de travail : RIC
• Groupe de travail : Organisation des assemblées citoyennes
• Groupe de travail : Methanisation
• Groupe de travail : Covoiturage
• Groupe de travail : Restauration BIO dans les cantines scolaires
• Groupe de travail : Incitation au compostage et tri sélectif
• Groupe de travail : Sujets libres
• Annexe 1 : Produire local et BIO
• Annexe 2 : Des RIC pour le RIC

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Déroulement de l’assemblée

Avant-propos

38 personnes présentes

Chronologie

20h : Accueil

20h 15 : Rappel de de l’état d’avancement des réflexions suite aux précédentes assemblées

Actuellement 8 groupes de travail sont constitués :

GROUPES/THEMES	Objectifs
ORGANISATION	Décrire le mode de fonctionnement des assemblées Définir le mode de validation globale des décisions avant actions Communiquer sur les actions pour impliquer plus largement
RIC LOCAL	Travailler à rendre le RIC compréhensible et populaire
METHANISATION	Identifier les problèmes posés par les méthaniseurs Rechercher des possibilités d’amélioration à proposer aux projets Sensibiliser la population aux avantages/inconvénients de cette ENr
CANTINES BIO et LOCALES	Faire l’état des lieux actuels Proposer des solutions pour amplifier cette orientation
MOBILITE	Identifier les besoins sur le territoire du Grand Figeac Identifier ce qui existe (Rézopouce, Atchoum, TAD, …) Proposer des expérimentations adaptées
RECYCLAGE	Travailler sur des solutions concrètes à proposer Compostage, limitation du plastique, pailles jetables …
REFLEXIONS GENERALES	Groupe de travail sans thème prédéterminé ou les échanges entre les participants ont pour objectif de faire naître de nouveau thèmes partagés à étudier
MUTUALISATION	Identifier les besoins complémentaires à l’existant Proposer des solutions (mutuelles, téléphonie …)

20h 30 : Travail en sous-groupe par thème (objectif jusqu’à 22h)

Bien que la participation à n’importe quel thème soit possible, pour des raisons d’efficacité il est conseillé d’assurer la continuité de son thème d’une séance à l’autre

1 Facilitateur / 1 Rapporteur par table, une répartition des actions à faire entre les participants

22h30 : Restitution (cf compte rendus)

23h : Informations pour la suite

• Le site ACF existe (encore en construction par Olivier) : assemblee-citoyenne-figeacoise.fr
• Une page Facebook existe : xxxxxxxxxx
• Discussion sur la communication à faire
• Discussion sur les modalités pour valider une action à faire au nom d’ACF

Au moins 2/3 des participants y sont favorables

• Discussion sur le RIC

Suggestion pour la prochaine séance : Préparer quelques post-it sur des sujets pouvant faire l’objet d’un RIC local ou national

23h45 : Fin de séance (hormis quelques échanges bilatéraux)

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Groupe de travail : RIC

Facilitateur	Maeva
Rapporteur	Judith
Personnes présentes	Maeva, Monique, Enzo, Danièle, Marie, Robert, Antoine, Florence, Judith

Synthèse

On a décidé de mettre en place un RIC symbolique à Figeac.

En PJ : le doc pdf de référence.

Ce compte-rendu est assez détaillé pour que tout le monde puisse se faire une idée de nos débats, de nos conclusions provisoires, et de nos propositions, étant donné que la prochaine fois, le 19 avril, nous voterons et débattrons sur ces sujets.

Il reste des points à débattre : ce scrutin porterait-il sur les habitants de Figeac, du Grand Figeac, de n’importe où ? Ce RIC doit-il porter sur des sujets nationaux ou uniquement locaux ?

Développement

Introduction

On se demande comment mettre en place concrètement un RIC local.

Et au niveau constitutionnel, comment obtenir le RIC ? Quelles sont les possibilités, les variantes, les modèles existants ?

Maeva, de Figeac, nous fait une synthèse du document « Un RIC pour les RIC ».

Danièle, de Villefranche, nous parle des aspects juridiques et constitutionnels. Nous avons aussi la présence d’Antoine qui est élu depuis longtemps et connaît bien les institutions à divers échelons. Et Florence, qui a organisé des conférences sur le RIC.

Enfin on débat des modalités concrètes d’application à notre territoire.

Et on propose un plan de réalisation, sur lequel il conviendra de voter à la prochaine séance (vendredi 19 avril 2019).

Idées générales

1. L’idée de RIC local : synthèse présentée par Maeva.

Maeva fait une présentation du document qui circule en pdf Des RIC pour le RIC. Instaurons le RIC en toute matière par le biais de nos communes (pièce jointe). Ce pdf émane du groupe FB « RIC national ». Maeva y a répertorié le groupe RIC local de Figeac.

Le document propose une sorte de protocole pour expérimenter le RIC en trois étapes au niveau local.

Les étapes de ce protocole sont en gros les suivantes :

• On informe et on consulte la population, en organisant présentations, pétitions, débats, conférences, tractages, etc.
• On recueille des idées auprès de la population.
• On choisit 3 sujets locaux parmi ceux proposés par la population.
• On va voir la mairie et on demande l’accord pour tenir l’élection, fournir les listes électorales, l’engagement de la municipalité à adopter la mesure qui sera la plus plébiscitée des trois.
• On organise le scrutin avec éventuellement fête citoyenne, présence des médias.
• On organise des ateliers constituants, de toutes sortes, y compris pour enfants.
• On écrit notre RIC national.
• On échange avec d’autres groupes locaux afin de proposer les modalités concrètes du RIC.
• On organise un référendum local sur l’idée de RIC.
• Si cette expérience est concluante, on la reproduit dans les communes avoisinantes.

Remarques, débats, différences de notre projet par rapport au document PDF.

• A priori cette expérimentation concerne plutôt des problématiques locales, mais nous débattons pour savoir s’il ne faudrait pas aussi des sujets nationaux ? Monique rappelle qu’elle soutient les GJ pour des questions de justice sociale. Elle trouve donc qu’il faut des sujets à l’échelle nationale dans notre RIC symbolique, notamment en ce qui concerne la lutte contre les inégalités, qui est quand même le point de départ du mouvement des GJ. Nous finissons par tomber d’accord pour proposer, dans une petite brochure de 8 pages, 3 sujets locaux ET 2 sujets nationaux ET le RIC lui-même. Nous avons peur en effet que faire revenir les gens trop de fois pour voter soit contreproductif. Lors de la restitution du groupe de travail, à la fin de la séance, des personnes objectent que l’expérimentation locale ne devrait pas porter sur des problématiques nationales, car (1) les commissions n’ont pas travaillé sur ces sujets et n’ont donc pas de légitimité à en parler ; (2) pour ne pas tomber dans des débats houleux, incontrôlables et potentiellement malsains, il faudrait avoir d’abord la Charte de fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne. De la sorte on pourrait s’entendre sur les sujets nationaux.
• Attention, un maire ne peut pas organiser un référendum local (cf les problèmes qu’a eus le maire de Chamonix). Il faut avoir les listes d’émargement, mais attention, ce sont ici les citoyens qui organisent le scrutin ET NON la mairie. On peut faire venir un huissier. On utiliserait les vrais bulletins et enveloppes que la mairie nous mettrait à disposition.
• Si la mairie de Figeac n’est pas d’accord, on peut demander à d’autres communes. Nous nous demandons également s’il ne faudrait pas demander au Grand Figeac, qui pourrait mettre ses moyens de communication au service de ce projet citoyen.

1. Les aspects juridiques et constitutionnels : remarques d’Antoine et Danièle.

Danièle, qui est juriste, présente les travaux des GJ de Villefranche sur la Constitution. Elle veut faire éditer un mode d’emploi du RIC-CLAR (référendum d’initiative citoyenne constituant, législatif, abrogatif, révocatoire) pour les Gilets Jaunes.

Dans l’idée du RIC-CLAR, comme dans le modèle suisse, un individu qui veut faire une proposition législative doit constituer un comité citoyen de 20 personnes et désigner un rapporteur. Ce comité doit proposer un texte (PPLC) avec exposé des motifs, articles, etc. Le comité des citoyens réunit des signatures d’électeurs. Le nombre de signatures requis est fonction du type de RIC : par exemple le RIC révocatoire (pour révoquer un élu) nécessiterait plus de signatures. En Suisse on a 18 mois pour collecter les signatures.

Le « Référendum d’initiative partagée » (RIP) existe depuis 2008 dans la Constitution à l’article 11 alinéas 3-6, c’est cet article qui devrait être modifié pour transformer le RIP en RIC.

Danièle pense qu’il faut un pourcentage du corps électoral et non un nombre fixe d’électeurs.

Le RIP est inutilisable car il faut 1/5 des Parlementaires (Macron a demandé le 20 mars une réforme constitutionnelle pour que ce soit la moitié, soit environ 93 parlementaires au lieu de 185), puis la vérification du Conseil constitutionnel, puis 4,5 millions de signatures (1/10 du corps électoral ; Macron n’a pas demandé la modification de ce chiffre, par contre). Ceci est exorbitant.

Par comparaison, en Europe, le seuil pour qu’une pétition soit examinée par le Parlement est de 1 million de signatures… pour toute l’Europe !

De toute façon le RIP émane du Parlement, et est simplement consultatif… donc nous semble moins correspondre à une démocratie directe.

Un RIC est-il compatible avec la 5ème République ?

1. Les décisions de notre groupe de travail

On souhaite organiser le 16 juin un vote, unique, portant sur 3 choses à la fois : trois sujets locaux (parmi les sujets travaillés par les groupes de l’Assemblée citoyenne) ; deux sujets nationaux (qui seraient déterminés par l’Assemblée) ; l’idée même de RIC.

On propose d’éditer une brochure de 8 pages (2 A4 pliés l’un dans l’autre) contenant : 1) 1ère de couverture avec présentation du RIC-CARL et de notre expérimentation. 2, 3, 4) trois propositions sur des projets locaux avec arguments ; 5, 6) deux sujets nationaux avec arguments 7 ) le RIC lui-même. 8) présentation de l’Assemblée citoyenne et contacts.

Planning :

Assemblée du 19 avril : chaque groupe de travail apporte une proposition qui pourrait faire l’objet d’un vote. Pendant 1/2 h les propositions seront examinées et l’on votera afin de choisir les trois mesures à proposer au public. Lors de cette séance, nous proposons aussi que chacun inscrive sur autant de petits papiers des propositions d’ordre national qui pourraient faire l’objet d’un vote. Pendant la séance notre groupe dépouillera les petits papiers, et prendra les 3 mesures les plus demandées.

Avril-mai : campagne d’information. Faire signer la pétition pour le RIC. Organiser des événements, des tractages au marché, sur les ronds-points, informer la presse.

Début mai : aller voir la mairie et la Comcom pour informer du projet, du calendrier, faire des demandes (salle pour le jour J, communication, matériel électoral).

Vendredi 24 mai et vendredi 7 juin : deux assemblées consacrées à cela, sous forme de débat avec les citoyens.

Début juin : éditer les brochures avec les 6 scrutins (cases à cocher).

Dimanche 16 juin : date du scrutin.

Conclusion

Il reste des points à vérifier et débattre :

• L’engagement ou non des institutions (mairie, Grand Figeac, autre commune) ;
• La présence ou non de sujets nationaux dans ce scrutin symbolique ;
• Le périmètre d’acceptation des électeurs : Figeac ? Grand Figeac ? Lot ? n’importe qui ?

Qui fait quoi

Écrire la brochure : toute la commission RIC avec l’aide des autres groupes de travail.

RDV mairie, Grand Figeac : Florence et Judith

Tractage, marché, ronds-points pour information, débat, inviter les citoyens, parler du projet : on cherche des bonnes volontés dans l’assemblée.

Référente du groupe et liens réseaux sociaux : Maeva

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Groupe de travail : Organisation des assemblées citoyennes

Facilitateur	Jérôme
Rapporteur	Samuel
Personnes présentes	Claudie, Éric, Olivier, Christiane, Jean-Paul, Patrice, Vincent, Jérôme et Samuel

Synthèse

La plupart des personnes présentes dans le groupe organisation cette fois-ci découvraient le sujet aussi nous avons commencé par relire le compte rendu réalisé par le groupe précédent. Nous avons ensuite ajouté plusieurs éléments et idées pour le compléter dans ses grandes lignes.

Nous avons ensuite pris le temps de faire un point sur le site internet en cours d’élaboration puis sur la communication à venir.

L’action de communication a été présentée en fin d’assemblée pour être voter à la prochaine.

Enfin nous avons lu la charte pour découvrir ce qui avait déjà été élaboré.

Il a été convenu que cette charte serait envoyée pour que chacun puisse la lire à tête reposée afin de pouvoir reprendre le sujet et le poursuivre la prochaine fois.

Action à voter

ACTION DE COMMUNICATION DE L’ASSEMBLEE CITOYENNE FIGEACOISE

Objectif

Communiquer pour faire connaître les assemblées citoyennes afin d’être de plus en plus nombreux à nous y investir. Plus de monde, pour plus d’énergie, de visibilité, de diversité, de crédibilité, de poids et de diffusion.

Moyen

1 mois de communication importante notamment par affichage, tractage et tous les autres moyens de diffusions comme la presse, la radio et les réseaux des uns et des autres.

En détail

1. La communication spontanée

Elle serait faite spontanément par toutes celles et ceux qui ont envie d’y participer sur Figeac et dans les villes et villages alentours :

• En allant accrocher des affiches chez les commerçants et sur les lieux d’affichages
• En posant des tracts sur les pares brises des voitures sur les parkings publics en semaine et en weekend

1. La communication organisée

Elle serait faite par des petites équipes de 4 à 5 personnes (voir plus si grande motivation) qui se rejoindraient pour aller rencontrer les citoyens sur des lieux de passage et de fréquentation importante comme le marché de Figeac ou celui de Capdenac, les ronds points ou les centres villes, etc.

Proposition d’organisation :

• Un petit stand mobile constitué d’une table légère (prêtée par Claudie) à laquelle serait accrochée quelques affiches et d’un oriflamme drapeau vertical (sorte de drapeau publicitaire vertical sur pied) avec le logo des assemblées citoyennes.
• Distribution de tracts et discussion avec les passants au sujet des assemblées citoyennes
• Vente de badge avec le logo « Assemblée Citoyenne Figeacoise » à 1 € pour soutenir le projet financièrement et concrètement en arborant fièrement le badge à la boutonnière et ainsi continuer de faire connaître les assemblées.

Concrètement :

Pour que l’action de la communication existe il faut plusieurs choses :

• Que l’action soit votée et validée par tous
• Être au moins une vingtaine de personnes motivées et volontaires (et si possible beaucoup plus encore) pour s’y investir pendant un mois
• Être quelques-uns à pouvoir avancer le budget initial nécessaire

Budget initial nécessaire :

Détails :

Achats	Coûts
5000 tracts A6	= – 27€
100 Affiches A3 et 400 affiches A4	= – 46 €
100 affiches A2	= – 57 €
Oriflamme	= – 140 €
500 badges	= – 150 €
TOTAL avance initiale	= – 424 €
Ventes	Recettes
Vente de 500 badges à 1 €	= + 500 €
TOTAL final	= + 76€

Développement

Introduction

La plupart des personnes présentes dans le groupe organisation cette fois-ci découvraient le sujet aussi nous avons commencé par relire le compte rendu réalisé par le groupe précédent.

Idées générales

1. Charte et fonctionnement

Nous avons ensuite ajouté plusieurs éléments et idées pour le compléter dans ses grandes lignes. Ainsi, il a été précisé que dans le fonctionnement accolé à la charte, il fallait que l’on trouve également :

• Le déroulement d’une assemblée citoyenne
• Faire en sorte de ne pas limiter les sujets aux sujets locaux
• Une partie sur le statut juridique
• La nécessité de mettre en place 2 référents par groupe de travail
  • Qui ferait le lien d’une assemblée à l’autre par leur présence physique
  • Qui recevrait via le site internet, les documents ou les questions liées à ce sujet

Nous avons aussi rajouté quelques mots clefs, quelques précisions sur la rédaction de la charte.

Cette charte sera envoyée en pièce jointe pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.

1. Site Internet

Nous avons ensuite pris le temps de faire un point sur le site internet en cours d’élaboration. Plusieurs idées ont été notées par Olivier dont :

• Ajouter une page avec la feuille de compte visible
• Une adresse mail par groupe de travail qui renverrait automatiquement aux deux personnes référentes

1. Communication

Samuel a résumé où en était le projet de communication qui avait été élaboré et validé dans les précédentes assemblées et dont il avait pris la charge.

Quelques idées et informations sont venues compléter le projet :

• Interdiction de tracter sur les parkings des supermarchés car espace privé
• Pourquoi pas tracter sur les ronds-points mais attention à l’amalgame avec les gilets jaunes
• Des autocollants pourraient être fait pour la prochaine fois
• Claudie peut prêter une table pliante et légère pour le stand à tenir au marché
• Des affiches A4 devraient aussi être imprimées en plus des A3 et des A2 pour pouvoir être posées dans toutes les conditions

Cette action a été présentée à l’ensemble de l’assemblée en fin de réunion et il a été convenu que chacun pourra en prendre connaissance dans le prochain compte rendu afin de pouvoir la faire voter en connaissance de cause lors de la prochaine assemblée.

Conclusion

Il a été convenu que cette charte serait envoyée pour que chacun puisse la lire à tête reposée afin de pouvoir reprendre le sujet et le poursuivre la prochaine fois.

Qui fait quoi

Éric se charge de la communication avec la presse de la Dépêche (Michel et Sophie) mais aussi de la presse alternative locale.

Vincent se charge de creuser la question des statuts possibles pour l’assemblée citoyenne.

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Groupe de travail : Methanisation

Facilitateur	Marie
Rapporteur	Daniel
Personnes présentes	Marie, Annie, Jean Marie, Corinne, Josiane, Martin, Daniel

Synthèse

Les 4 méthaniseurs du Ségala en projet risquent de poser de sérieux problèmes si les dispositions constructives et d’exploitation ne respectent pas certains critères.

Les choix faits à moindre coût sur le méthaniseur de GRAMAT mettent en évidence entre autres, des problèmes olfactifs et laissent planer de sérieux doutes sur les impacts sur les sols et sur les eaux souterraines. Par ailleurs, l’absence de transparence sur les analyses entrée sortie (intrants et digestats) ainsi que l’absence d’un système d’assurance qualité pour l’exploitation du méthaniseur ne rassure pas les opposants. Devant ces craintes et devant l’absence de dialogue malgré les nombreuses sollicitations les oppositions se sont cristallisées au travers de plusieurs associations qui se sont entourées d’avocat pour attaquer en justice les responsables des projets. Pour le méthaniseur de Gramat une commission d’enquête ministérielle sera sur site du 9 au 11 avril 2019 pour faire le point.

En ce qui concerne les 4 méthaniseurs en projet il serait encore possible de dialoguer en présence de toutes les parties prenantes, dont les experts scientifiques, pour trouver une sortie gagnant-gagnant à ce conflit. Mais à ce jour les demandes de dialogue passées, réitérées récemment ne trouvent pas d’écho (cf en PJ)

Devant cette situation et pour tenter de faire évoluer les positions, le groupe de travail méthaniseur, qui n’est pas opposé au principe de méthanisation va travailler sur des propositions acceptables, de son point de vue.

Développement

Tout est dans la synthèse.

Qui fait quoi ?

L’équipe s’est répartie les actions à faire.

Faire une revue des projets des méthaniseurs du Ségala (Jean Marie, Daniel).

Contacter les responsables d’association en opposition (Daniel).

Faire un recensement des différentes sollicitations de conciliation (Josiane Corinne).

Recueillir la position de CDS 46 (Marie).

Élaborer un flyer d’information du public et le distribuer (Équipe et Annie).

Rechercher des médias pour informer objectivement le public (Martin).

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Groupe de travail : Covoiturage

Facilitateur	Florence
Rapporteur	Emmanuelle
Personnes présentes	Francis, Sylvette Bagnaud, Emmanuelle Gouasdon, Florence, Arlette

Synthèse

• Aucune des personnes du groupe précédent qui a déjà réfléchi sur ce sujet n’était présent, ce qui signifie que le groupe a besoin de reposer des questions sur ce thème.
• Reprise des notes du groupe précédent : « un travail est déjà engagé sur le covoiturage par les associations Coqueli’Causse ; une rencontre a eu lieu avec Mr Meyrac, élu chargé des transports et de l’habitat du Grand-Figeac. Une nouvelle réunion doit être organisée avec les élus pour présenter Rézopouce », mais pour le moment, ce dispositif n’est pas encore mis en service à Figeac/ Grand Figeac

(Rézopouce : dispositif d’autostop au quotidien / Association/ Société Coopérative d’Intéret Collectif (SCIC) : Adhésion annuelle de 500 euros par an / engagement minimum de 3 ans.)

• L’association Figeacteurs met en place également des rencontres sur la mobilité.
• La préfecture du Lot développe « Lot’ô Car », service de covoiturage communal ; c’est pour le moment présenté comme « expérimental ». Les infos concernant ce service ne semblent pas visibles. Personne n’en a entendu parler (…sauf ici et maintenant !)
• Questions : Il existe déjà des navettes gratuites et un service de transport à la demande, à Figeac : ne serait-il pas judicieux d’élargir ce qui existe déjà et de proposer des réponses plus ajustées à la réalité du grand Figeac ?
• Certains quartiers (Surgié / CADA / CCAO) semblent « démunis » et il y aurait peut-être un état des lieux à réaliser pour proposer un covoiturage « spontané » ? Le centre de Figeac est bien desservi mais c’est lorsque l’on s’éloigne (entre 5 et 20 kms de Figeac) qu’il est plus difficile de se déplacer.

Développement

Qui fait quoi

Chaque personne s’engage à tester ce qui est proposé à Figeac : Transport à la demande / Navette gratuite/ Lot ô car.

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Groupe de travail : Restauration BIO dans les cantines scolaires

Facilitateur
Rapporteur	Sébastien Vilnat
Personnes présentes	Annette Parent et Sébastien Vilnat

Synthèse :

• Pas de compte rendu de l’assemblée précédente disponible pour notre thématique
• Comment faire rayonner les assemblées citoyennes en dehors de Figeac
• Les prix proposés par les collectivités aux maraichers bios ne sont pas attractifs
• Manque de réflexion générale quant à la problématique de l’alimentation dans les décennies à venir (pic pétrolier, crise économique possible, changements climatiques) – Remise en question difficile (voir la courbe du changement d’Elisabeth Kubler Ross (surprise, déni/fuite, colère/lutte, marchandage, inhibition, acceptation, action/investissement)
• Questions sur la formation des nouvelles générations (beaucoup d’agriculteurs vont partir à la retraite) ; politique du Lycée la Vinadie sur ce sujet ?
• Quelle éducation alimentaire avec les enfants du Grand-Figeac (gaspillage, pesticides, orientation professionnelle, projet de jardinage…
• Comment intéresser les maraichers bios à ce projet-Réunir ceux de Figeac et des alentours pour une assemblée citoyenne sur cette thématique (tout d’abord, lister tous les producteurs proches)
• Difficulté pour un agriculteur de s’installer ; encore plus si ses parents ne le sont pas. Don ou location de terres par des particuliers, voire location contre production ? Mise à disposition de terres par les mairies ?
• Pour trouver de l’argent pour alimenter les cantines en bio, comment faire tout d’abord des économies en luttant contre le gaspillage (des expériences existent déjà) ; comment chiffrer le gaspillage ?

+ info : frigo solidaire au CCAS à venir

Développement

Introduction

Il est peut-être temps d’élargir les cercles et d’inviter les personnes concernées lors d’assemblées spécifiques sur chaque thème ?

Important de créer un document de synthèse, ce qui rendrait l’approche plus sérieuse.

Idées générales

• Lister les problématiques
• Réunir les acteurs
• Créer un document/projet
• Sensibiliser aux enjeux futurs

Conclusion

Il serait intéressant prochainement d’écrire les projets pour savoir de quoi nous parlons, qui, comment, où, pourquoi… (démarche de projet avec diagnostic, objectifs généraux et opérationnels, moyens humains, techniques et financiers, critères d’évaluation, bilan et perspective)

Qui fait quoi

Document sur une régie municipale agricole (Sébastien, doc pièce jointe)

Contacter les organismes de formation, les maraichers et acteurs associatifs en lien avec la problématique ? qui ?

Créer un document de synthèse qui trace les grandes lignes du/des projet(s) ? qui ?

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Groupe de travail : Incitation au compostage et tri sélectif

Facilitateur	Hacène
Rapporteur	Denis
Personnes présentes	Monique, Françoise, Hacène et Denis

Synthèse

Nous avons groupé dans notre réflexion les questions d’incitation au compostage et de tri sélectif. En effet, il nous semble intéressant d’avoir avec l’un et l’autre une perception pédagogique de ces problématiques. Il s’agit de mettre en avant l’intérêt écologique de modes de vie plus vertueux et de mettre en avant l’opportunité économique d’une gestion plus saine et sobre de nos déchets.

Développement

Introduction

Un état des lieux des pratiques de compostage et de tri sélectif montre que cela peut être vécu par les citoyens comme une contrainte de trier nos déchets (que ce soit les déchets de cuisines ou les déchets recyclables).

Le transport, l’enfouissement (et/ou l’incinération) des déchets coûtent cher (130 euros pour les collectivités) et nécessitent beaucoup d’énergie.

Le recensement montre qu’il existe à Figeac pour les immeubles 18 composteurs collectifs, leur bonne utilisation est assurée par un référent, lui-même formé par un agent du SYDED

Il existe par ailleurs à Figeac entre 600 et 700 composteurs individuels.

Idées générales

Il s’agit de recenser le nombre de composteurs sur les communes du Grand Figeac.

Au cours de cette action de recensement, il sera relevé et apprécié l’état du compostage (avec 3 couleurs : vert, jaune et rouge qu’on reporterait sur une carte … et d’un seul coup d’œil … on repère les lieux sur lesquels il y a urgence d’agir.

Nous souhaitons élargir l’équipement en composteurs individuels si des prix attractifs sont proposés par la collectivité. Et en parallèle proposer des démonstrations/formations de compostage correct.

A ce stade aussi, il faudra informer les foyers du changement du rythme d’enlèvement des conteneurs marron. L’enlèvement pourrait progressivement devenir mensuel et permettrait donc une baisse significative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Par ailleurs, un budget supplémentaire permettrait d’augmenter la sensibilisation citoyenne sur cette question du compostage (et l’intérêt pour la santé de nos sols !)

Nous avons évoqué la récupération des déchets de cuisine de restauration, compostable. Nous avons soulevé le problème du marc de café ? Qu’en fait-on actuellement ? Est-il récupéré ? Est-il rajouté aux déchets ménagers ? On peut envisager de le récupérer selon une procédure à définir dans les bars et restaurants du figeacois.

À l’issue de cette action pédagogique, nous pouvons nous poser la question d’un système de bonus-malus pour les foyers plus ou moins vertueux.

Nous rappelons que facturer le ramassage des ordures ménagères en fonction du volume jeté permet de réduire la masse de déchets produits jusqu’à 50%. Ce système de facturation incitative est appliqué dans 200 collectivités en France.

Tri sélectif

Cette action pourra être menée comme celle du compostage … mais avec ses particularités.

Le constat :

Autant certains matériaux se recyclent de manière très efficace (verre et aluminium par exemple), autant le recyclage du plastique est très problématique et demande beaucoup d’énergie. Entre 2 et 10% (selon les sources) des plastiques usagés sont recyclés idéalement en circuit fermé, c’est-à-dire récupérés pour produire un matériau utilisable comme un plastique neuf.

La solution la plus efficiente est donc de produire industriellement moins de plastique.

Une des pistes est de limiter les emballages alimentaires en favorisant l’achat en vrac de denrées alimentaires. Comment inciter à cela ?

Pour le tri sélectif, nous notons 2 catégories de problèmes.

• Le tri sélectif des particuliers :

Les élus se plaignent de sa mauvaise qualité (40 à 60 % de rébus !!!) … Ce problème sera traité de façon collective et individuelle avec la participation du Syded, les intervenants seront « formés » par les agents du Syded.

Les sacs plastiques à usage unique sont interdits depuis 2017, les gobelets et assiettes plastiques le seront en janvier 2020. Nous pouvons accompagner cette tendance en faisant la promotion des associations qui permettent la location (et la vaisselle) des gobelets réutilisables.

• La situation des professionnels du centre –ville :

Pour cet aspect on peut envisager une action de sensibilisation auprès des professionnels de la restauration et des consommateurs. (Si ces derniers disent non aux pailles, le problème se règlera de lui-même.)

Conclusion

• Pédagogie indispensable
• Intérêt des expériences de facturation incitative (proportionnel au poids des poubelles)
• Réflexion autour d’une décroissance d’utilisation des plastiques
• Concertation pour une action conjointe citoyenne/SYDED pour améliorer l’information autour du tri sélectif, et son efficacité !

Qui fait quoi

Nous n’avons pas déterminé encore l’orientation des actions prioritaires mais un état des lieux avec les élus semble indispensable.

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Groupe de travail : Sujets libres

Facilitateur	Marion
Rapporteur	Marion/Florian
Personnes présentes	Cécile, Florian, Jacques, Marie-Claire, Marion

Synthèse

Nous avons « brainstormé », et listé des sujets qui nous paraissaient intéressants d’aborder. Nous avons abordé certains sujets, et simplement évoqué d’autres. Les différents thèmes étaient : l’égalité femmes-hommes, le regroupement et la visibilité des associations figeacoises, la question de la (mauvaise) communication entre élus et citoyens, des questions environnementales (comment encourager la consommation locale, étiquetage de l’empreinte carbone…), la monnaie locale, les sources d’informations indépendantes, et des questions plus vastes comme « Quelle société souhaitons-nous ? ».

Développement

L’idée étant un brainstorming, les sujets n’ont pas été abordés en profondeur ou avec méthode, mais discutés librement. Voici les sujets évoqués, avec quelques précisions pour ceux que nous avons abordés davantage.

1. L’égalité femmes-hommes. La question de la répartition des subventions aux associations en fonction du genre des bénéficiaires a été abordée.
2. Le regroupement et la visibilité des associations figeacoises : il en existe beaucoup (trop ?) et il est parfois difficile de s’y retrouver : faudrait-il les lister et proposer cette liste dans un seul et même endroit ?
3. La communication et la circulation de l’information entre élus et citoyens : à toutes les échelles (locale, départementale, régionale, nationale…) nous constatons des difficultés de communication et de circulation de l’information. Les citoyens peuvent ressentir que leurs demandes ne sont pas écoutées et prises en compte, et il manque également de communication des élus vers les citoyens (projets à venir, etc.…).

→ IDEE : créer une section « Bons plans, infos » sur le site de l’assemblée citoyenne pour aider à la circulation des informations, politiques et quotidienne (médias indépendants, applis zéro déchet, etc.…)

1. Environnement
   1. Question de la consommation locale pour limiter la consommation de pétrole et soutenir les producteurs locaux : étiquetage « au kilomètre parcouru ». Cela existe-t-il déjà ? Comment rendre visible et favoriser l’achat de produits locaux alors qu’ils sont souvent plus coûteux que des produits venant de loin ?
   2. Question du lien à la nature à (re)créer auprès des enfants, et faire en sorte qu’il persiste dans le temps.

• Question des médias indépendants, des sources auprès desquelles on s’informe. Question de l’éducation aux médias dans les écoles.
• Plus largement : quelle société souhaitons-nous pour demain ?
• Proposition de garder une table « sujets libres » à chaque Assemblée.

Qui fait quoi

• Se renseigner sur l’étiquetage carbone → Florian
• Se renseigner sur la/ les monnaie-s locale-s → Cécile
• Questionner les producteurs/commerçants/restaurateurs/vendeurs au marché sur ce qu’ils font de leurs invendus/invendables → à reproposer à un plus grand nombre

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Annexe 1 : Produire local et BIO

Produire local et bio : les bienfaits d’une régie agricole communale

Les exploitations agricoles communes, comme les AMAP, se généralisent depuis quelques années. Et au sein même des collectivités, une nouvelle forme de gestion collective est apparue : la régie agricole communale. Encore très peu répandue en France, elle a pour objectif premier de fournir aux cantines scolaires gérées par la commune des légumes, à la fois bio et locaux. L’initiative connaît un succès qui dépasse bien souvent son cadre initial.

La commune de Mouans-Sartoux, à l’origine du projet

La première régie agricole communale vient de Mouans-Sartoux, commune de 9500 habitants des Alpes-Maritimes. La mairie a décidé en 2010 de gérer elle-même les cantines scolaires et s’est fixée l’objectif de proposer aux enfants des légumes issus à la fois de l’agriculture biologique mais aussi locale. Le problème, c’est que ce simple cahier des charges semblait impossible à remplir : les produits bio viennent souvent d’autres pays et la production locale reste insuffisante pour cet objectif ambitieux. La commune a donc décidé de combler ce manque en produisant directement des fruits et légumes répondant à ce double critère : biologique et locale.

Mouans-Sartoux crée donc une régie agricole communale qui repose sur le même principe que la régie des eaux ou celle de l’assainissement. Son objectif est alors de produire 30 tonnes de légumes afin de combler les besoins des 3 cantines scolaires (soit 1100 repas par jour). Progressivement la régie se perfectionne : une agricultrice est embauchée, les services et les productions s’adaptent aux besoins et aux spécificités de la cantine rythmée par le calendrier scolaire irrégulier à cause des périodes de vacance. En 2012, l’installation de tunnels permet la production de légumes précoces ou tardifs pour soutenir ce rythme. Les légumes sont de saison et se diversifient au fur et à mesure. La commune demande la certification biologique et l’obtient par l’Ecocert. L’objectif initial de la commune est atteint dès 2012.

Un projet qui se met en place sur la durée et par étape

La mise en place d’une régie communale agricole ne se fait pas en une seule fois. C’est un projet qui demande un investissement progressif qui dure nécessairement plusieurs années avant d’être élaboré et de pouvoir répondre intégralement aux objectifs. Il y a une démarche que l’on pourrait définir comme intuitive, puisque comme nous le montre l’exemple de Mouans-Sartoux mais aussi les autres communes qui s’en sont inspirées, la mise en place d’une régie communale agricole n’est pas le projet initial mais s’impose finalement pour pallier le manque d’offre en produits locaux et biologiques. Les démarches se présentent ainsi :

• Décision de la commune de ne plus déléguer au privé la restauration scolaire. Cela implique la mise en place d’une gestion communale de la cantine. C’est là que les objectifs sur l’alimentation bio et locale sont déterminés.  A Ungersheim, commune du Haut Rhin qui a pris la décision en 2012 de s’assurer une souveraineté alimentaire, l’objectif a été fixé à 500 repas par jour pour les cantines scolaires. A Loupiac, en Gironde, il est de 140 repas pour la cantine du village.
• Étude sur la faisabilité du projet : une fois la régie agricole communale envisagée, il faut déterminer si elle est réalisable. Un comité de pilotage a ainsi été créé à Loupiac pour étudier cette faisabilité, rechercher des partenaires financiers et informer les habitants de la commune pour recueillir leurs ressentis et leurs attentes.
• Achat de terrains agricoles ou utilisation des ressources foncières communales. Ungersheim a ainsi acheté des droits d’exploitations agricoles sur un terrain de 8 hectares. A Loupiac, en Gironde, c’est un terrain de 1,460 hectare qui va bientôt être exploité pour la régie agricole communale. Suite à l’achat, un personnel est ensuite assigné à l’exploitation. Leurs nombres et leurs qualités varient en fonction des besoins et des attentes.
• Diversification progressive des productions agricoles. Tout comme Mouans-Sartoux, Ungersheim, a petit à petit diversifié et augmenté sa production afin de produire des légumes à la fois de saison et en nombre suffisait pour répondre à ses objectifs.

Nous vous parlions déjà de Mouans-Sartout dans : « La restauration collective 100 % bio, ça marche ! »

Un investissement aux retombées multiples

Le projet est ainsi long mais les objectifs sont finalement atteints. Pour Loupiac, il reste encore la mise en place car tous les financements n’ont pas encore été trouvés, malgré le soutien financier du département. D’un coût total de plus de 277.000 euros, il manque encore 45.000 euros. Mais les partenariats ne manquent pas (soutien de la fondation Carasso notamment) et le projet continue d’avancer. Dans la revue Ressources et Territoires du département de la Gironde, Bernard Castagnet, vice-président du département chargé de l’attractivité territoriale, du développement économique et du tourisme se montre enthousiaste : « Développer les circuits courts et l’approvisionnement local des restaurants collectifs, autrement dit bien manger est le leitmotiv du département. » Il y a un réel dynamisme de la part des élus et des citoyens qui sont fortement intéressés par l’initiative. Cela permet en outre aux collectivités de réaliser un Agenda 21.

Car si la réussite se fait par palier, elle est bien au rendez-vous et dépasse le simple enjeu de la qualité du repas de la cantine scolaire. Pour la régie de Mouans-Sartoux, si l’investissement permet finalement une véritable diminution du prix du repas pour une qualité bien meilleure, la mairie est aussi fière d’avoir pu dédier un tel espace à l’agriculture plutôt qu’à l’urbanisation. Le concept est novateur tout en permettant de maintenir une tradition locale et une culture paysanne. La dimension sociale, voire pédagogique est même mise en avant. Pour les écoles, on expose aux enfants grâce à ce projet les enjeux environnementaux en les liant aux questions de bien-être et de santé. Les communes pratiquant la régie communale notent à cet effet une diminution importante du gaspillage. Et les produits cultivés en surplus servent directement aux habitants. A Mouans-Sartoux, on les vend à l’épicerie sociale, elle aussi régie par la commune, entre 10 à 20% de leurs valeurs aux familles les moins aisées. A Ungersheim, on distribue des paniers aux habitants, ce qui est très avantageux pour les personnes âgées souvent isolées qui ont des difficultés à se déplacer. L’action sociale de cette initiative est ainsi renforcée. Une monnaie locale est même créée pour vendre le surplus à proximité. Cela maintient l’objectif de circuit court. A Loupiac, on anticipe déjà les enjeux pédagogiques : au sein même des terrains cultivés, un jardin d’expérimentation sera aménagé afin d’accueillir les écoliers pour des projets ou des initiations scolaires.

« Idée sympa : que des produits locaux dans mon assiette ! »

Une pratique encore marginale malgré la progression d’initiatives similaires

Malgré leurs réussites, les régies communales agricoles sont, pour l’instant, trop peu mises en place. La faute à un investissement coûteux et un projet long à réaliser. Mais les retombées extrêmement bénéfiques pour la commune devraient probablement inciter d’autres collectivités à tenter l’expérience, d’autant plus que le projet peut se réaliser par palier.

Pour les grandes communes, l’idée semble moins accessible car il faut des terres cultivables qu’on ne peut pas trouver au sein même des villes et qui doivent être de tailles bien plus conséquentes que les exemples cités précédemment pour faire face à une demande logiquement beaucoup plus forte puisque le nombre de cantines concernées est bien plus grand. Cela n’empêche pas les grandes métropoles de lancer des projets afin d’apporter dans les assiettes de leurs écoles, des légumes locaux et bio. Rennes a par exemple mis en œuvre un plan alimentaire durable (PAD). L’idée concerne 48 cantines mais aussi 7 EHPAD et 5 restaurants administratifs. Il n’est pas question d’instaurer une régie agricole communale mais de faire des partenariats avec des producteurs locaux et des associations locales. On y retrouve les mêmes principes : l’objectif est de favoriser des aliments à la fois locaux et bio et d’y procéder par étapes. L’objectif pour 2020, c’est de fournir aux restaurants collectifs 40% de nourritures « vertueuses » dont 20% bio et locales.

Dans un registre assez différent, Toulouse a récemment converti sa régie agricole, qui produit du vin (domaine de Candie) au bio. A Loupiac c’est une régie communale nouvelle qui vient de voir le jour en parallèle du projet agricole : la commune s’est lancée dans l’écopasteuralisme. 3 moutons ont été recueillis par la commune pour entretenir les espaces publics communaux. Situé à proximité de l’école, le but est aussi de créer du lien social entre les habitats comme l’affiche explicitement la vidéo de présentation du projet. Cette initiative a été lauréate du projet Agenda 21 du département de la Gironde.

Alors qu’on a tendance à déplorer l’homogénéisation des modes de vie occidentaux, effaçant les différences entre les pays mais aussi entre le monde urbain et le monde rural, au détriment de ce dernier, toutes ces initiatives se présentent à contre-sens de ce processus et permettent de réintégrer au sein même des campagnes des valeurs traditionnelles paysannes, aussi bien agricoles que pastorales.

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Annexe 2 : Des RIC pour le RIC

Cette annexe est consultable sur la page de l’action « Des RIC pour le RIC ».