Facilitateur	Maeva
Rapporteur	Judith
Personnes présentes	Maeva, Monique, Enzo, Danièle, Marie, Robert, Antoine, Florence, Judith

Synthèse

On a décidé de mettre en place un RIC symbolique à Figeac.

En PJ : le doc pdf de référence.

Ce compte-rendu est assez détaillé pour que tout le monde puisse se faire une idée de nos débats, de nos conclusions provisoires, et de nos propositions, étant donné que la prochaine fois, le 19 avril, nous voterons et débattrons sur ces sujets.

Il reste des points à débattre : ce scrutin porterait-il sur les habitants de Figeac, du Grand Figeac, de n’importe où ? Ce RIC doit-il porter sur des sujets nationaux ou uniquement locaux ?

Développement

Introduction

On se demande comment mettre en place concrètement un RIC local.

Et au niveau constitutionnel, comment obtenir le RIC ? Quelles sont les possibilités, les variantes, les modèles existants ?

Maeva, de Figeac, nous fait une synthèse du document « Un RIC pour les RIC ».

Danièle, de Villefranche, nous parle des aspects juridiques et constitutionnels. Nous avons aussi la présence d’Antoine qui est élu depuis longtemps et connaît bien les institutions à divers échelons. Et Florence, qui a organisé des conférences sur le RIC.

Enfin on débat des modalités concrètes d’application à notre territoire.

Et on propose un plan de réalisation, sur lequel il conviendra de voter à la prochaine séance (vendredi 19 avril 2019).

Idées générales

1. L’idée de RIC local : synthèse présentée par Maeva.

Maeva fait une présentation du document qui circule en pdf Des RIC pour le RIC. Instaurons le RIC en toute matière par le biais de nos communes (pièce jointe). Ce pdf émane du groupe FB « RIC national ». Maeva y a répertorié le groupe RIC local de Figeac.

Le document propose une sorte de protocole pour expérimenter le RIC en trois étapes au niveau local.

Les étapes de ce protocole sont en gros les suivantes :

• On informe et on consulte la population, en organisant présentations, pétitions, débats, conférences, tractages, etc.
• On recueille des idées auprès de la population.
• On choisit 3 sujets locaux parmi ceux proposés par la population.
• On va voir la mairie et on demande l’accord pour tenir l’élection, fournir les listes électorales, l’engagement de la municipalité à adopter la mesure qui sera la plus plébiscitée des trois.
• On organise le scrutin avec éventuellement fête citoyenne, présence des médias.
• On organise des ateliers constituants, de toutes sortes, y compris pour enfants.
• On écrit notre RIC national.
• On échange avec d’autres groupes locaux afin de proposer les modalités concrètes du RIC.
• On organise un référendum local sur l’idée de RIC.
• Si cette expérience est concluante, on la reproduit dans les communes avoisinantes.

Remarques, débats, différences de notre projet par rapport au document PDF.

• A priori cette expérimentation concerne plutôt des problématiques locales, mais nous débattons pour savoir s’il ne faudrait pas aussi des sujets nationaux ? Monique rappelle qu’elle soutient les GJ pour des questions de justice sociale. Elle trouve donc qu’il faut des sujets à l’échelle nationale dans notre RIC symbolique, notamment en ce qui concerne la lutte contre les inégalités, qui est quand même le point de départ du mouvement des GJ. Nous finissons par tomber d’accord pour proposer, dans une petite brochure de 8 pages, 3 sujets locaux ET 2 sujets nationaux ET le RIC lui-même. Nous avons peur en effet que faire revenir les gens trop de fois pour voter soit contreproductif. Lors de la restitution du groupe de travail, à la fin de la séance, des personnes objectent que l’expérimentation locale ne devrait pas porter sur des problématiques nationales, car (1) les commissions n’ont pas travaillé sur ces sujets et n’ont donc pas de légitimité à en parler ; (2) pour ne pas tomber dans des débats houleux, incontrôlables et potentiellement malsains, il faudrait avoir d’abord la Charte de fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne. De la sorte on pourrait s’entendre sur les sujets nationaux.
• Attention, un maire ne peut pas organiser un référendum local (cf les problèmes qu’a eus le maire de Chamonix). Il faut avoir les listes d’émargement, mais attention, ce sont ici les citoyens qui organisent le scrutin ET NON la mairie. On peut faire venir un huissier. On utiliserait les vrais bulletins et enveloppes que la mairie nous mettrait à disposition.
• Si la mairie de Figeac n’est pas d’accord, on peut demander à d’autres communes. Nous nous demandons également s’il ne faudrait pas demander au Grand Figeac, qui pourrait mettre ses moyens de communication au service de ce projet citoyen.

1. Les aspects juridiques et constitutionnels : remarques d’Antoine et Danièle.

Danièle, qui est juriste, présente les travaux des GJ de Villefranche sur la Constitution. Elle veut faire éditer un mode d’emploi du RIC-CLAR (référendum d’initiative citoyenne constituant, législatif, abrogatif, révocatoire) pour les Gilets Jaunes.

Dans l’idée du RIC-CLAR, comme dans le modèle suisse, un individu qui veut faire une proposition législative doit constituer un comité citoyen de 20 personnes et désigner un rapporteur. Ce comité doit proposer un texte (PPLC) avec exposé des motifs, articles, etc. Le comité des citoyens réunit des signatures d’électeurs. Le nombre de signatures requis est fonction du type de RIC : par exemple le RIC révocatoire (pour révoquer un élu) nécessiterait plus de signatures. En Suisse on a 18 mois pour collecter les signatures.

Le « Référendum d’initiative partagée » (RIP) existe depuis 2008 dans la Constitution à l’article 11 alinéas 3-6, c’est cet article qui devrait être modifié pour transformer le RIP en RIC.

Danièle pense qu’il faut un pourcentage du corps électoral et non un nombre fixe d’électeurs.

Le RIP est inutilisable car il faut 1/5 des Parlementaires (Macron a demandé le 20 mars une réforme constitutionnelle pour que ce soit la moitié, soit environ 93 parlementaires au lieu de 185), puis la vérification du Conseil constitutionnel, puis 4,5 millions de signatures (1/10 du corps électoral ; Macron n’a pas demandé la modification de ce chiffre, par contre). Ceci est exorbitant.

Par comparaison, en Europe, le seuil pour qu’une pétition soit examinée par le Parlement est de 1 million de signatures… pour toute l’Europe !

De toute façon le RIP émane du Parlement, et est simplement consultatif… donc nous semble moins correspondre à une démocratie directe.

Un RIC est-il compatible avec la 5ème République ?

1. Les décisions de notre groupe de travail

On souhaite organiser le 16 juin un vote, unique, portant sur 3 choses à la fois : trois sujets locaux (parmi les sujets travaillés par les groupes de l’Assemblée citoyenne) ; deux sujets nationaux (qui seraient déterminés par l’Assemblée) ; l’idée même de RIC.

On propose d’éditer une brochure de 8 pages (2 A4 pliés l’un dans l’autre) contenant : 1) 1ère de couverture avec présentation du RIC-CARL et de notre expérimentation. 2, 3, 4) trois propositions sur des projets locaux avec arguments ; 5, 6) deux sujets nationaux avec arguments 7 ) le RIC lui-même. 8) présentation de l’Assemblée citoyenne et contacts.

Planning :

Assemblée du 19 avril : chaque groupe de travail apporte une proposition qui pourrait faire l’objet d’un vote. Pendant 1/2 h les propositions seront examinées et l’on votera afin de choisir les trois mesures à proposer au public. Lors de cette séance, nous proposons aussi que chacun inscrive sur autant de petits papiers des propositions d’ordre national qui pourraient faire l’objet d’un vote. Pendant la séance notre groupe dépouillera les petits papiers, et prendra les 3 mesures les plus demandées.

Avril-mai : campagne d’information. Faire signer la pétition pour le RIC. Organiser des événements, des tractages au marché, sur les ronds-points, informer la presse.

Début mai : aller voir la mairie et la Comcom pour informer du projet, du calendrier, faire des demandes (salle pour le jour J, communication, matériel électoral).

Vendredi 24 mai et vendredi 7 juin : deux assemblées consacrées à cela, sous forme de débat avec les citoyens.

Début juin : éditer les brochures avec les 6 scrutins (cases à cocher).

Dimanche 16 juin : date du scrutin.

Conclusion

Il reste des points à vérifier et débattre :

• L’engagement ou non des institutions (mairie, Grand Figeac, autre commune) ;
• La présence ou non de sujets nationaux dans ce scrutin symbolique ;
• Le périmètre d’acceptation des électeurs : Figeac ? Grand Figeac ? Lot ? n’importe qui ?

Qui fait quoi

Écrire la brochure : toute la commission RIC avec l’aide des autres groupes de travail.

RDV mairie, Grand Figeac : Florence et Judith

Tractage, marché, ronds-points pour information, débat, inviter les citoyens, parler du projet : on cherche des bonnes volontés dans l’assemblée.

Référente du groupe et liens réseaux sociaux : Maeva